progressivité du tarif

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• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Timbres de France 1863 — Cet article recense les timbres de France émis en 1863 par l administration des Postes. Aucun nouveau timbre n est émis jusqu en 1867. France 1863 1862 1867 Sommaire Août Généralités Légende …   Wikipédia en Français

• Timbres de france 1863 — Cet article recense les timbres de France émis en 1863 par l administration des Postes. Aucun nouveau timbre n est émis jusqu en 1867. France 1863 1862 1867 Sommaire Août Généralités …   Wikipédia en Français

• COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… …   Encyclopédie Universelle

• dégressif — dégressif, ive [ degresif, iv ] adj. • 1903; du lat. degressus, de degredi « descendre » ♦ Qui va en diminuant. Tarif, taux dégressif. Impôt dégressif, dont le taux décroît à mesure que les revenus imposables diminuent. ⊗ CONTR. Progressif. ●… …   Encyclopédie Universelle

• taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… …   Encyclopédie Universelle

• EUROPE OCCIDENTALE - Politique industrielle jusqu’en 1983 — Contribuant pour 41 p. 100 au produit intérieur brut de la Communauté économique européenne à douze, occupant 33 p. 100 de l’emploi global, assurant 80 p. 100 des exportations de marchandises, l’industrie tient une place de première importance… …   Encyclopédie Universelle

• QUOTIENT FAMILIAL — Institué en 1945, le quotient familial est un élément spécifique du système fiscal français, qui répond au souci de placer le contribuable chargé de famille et le célibataire sur le même plan au regard de l’impôt sur le revenu. Le mécanisme qui… …   Encyclopédie Universelle

• Contribution foncière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

• Contribution mobilière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

• Contributions Directes — Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français